Le Code des Personnes et de la Famille :
Mal compris, mal aimé

Le Code des Personnes et de la Famille (CPF), sous sa forme avant-projet ressort une fois de plus de l’ornière où on l’a relégué depuis sept ans. C’était à Bakara le 25 avril dernier, lors d’un atelier de réflexion organisé par la Cellule de Liaison et d’Information des Associations Féminines (CELIAF). Représentants du Conseil supérieur des affaires islamiques à la Commission nationale d'élaboration du CPF, au premier plan, le défunt Cheick Hassane

C’est quoi un code des personnes et de la famille pour un pays ?

C’est un recueil cohérent des coutumes et pratiques traditionnelles codifiées selon les règles du droit positif, devenant de ce fait des dispositions légales qui permettent de régler tous les problèmes des droits des personnes et de la famille. Les champs d’application du CPF sont la personnalité et les droits de la personnalité, la famille (mariage, divorce, filiation, parenté, régimes matrimoniaux) et les successions.

Pourquoi le Code des personnes et de la famille au Tchad ?

Parce qu’il a été recommandé par la Charte Nationale de février 1991et la Constitution de mars 1996. Par ailleurs, les conventions et les traités ratifiés par le Tchad (la Déclaration uUniverselle des droits de l’homme, Charte africaine des droits de l’homme, Convention sur l’élimination de toutes les formes de discriminations à l’égard de la femme, Convention relatives aux droits de l’eEnfant, etc.) et les recommandations des assises internationales ou sous-régionales auxquelles le pays a souscrit (Conférence internationale sur la population et le développement (Cipd), Objectifs du millénaire pour le développement (Omd), Nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique (Nepad), Plate-forme de Beijing, etc.), imposent la mise en place d’un environnement juridique favorable à la promotion des statuts de la femme et de l’enfant.

Représentants des Catholiques et de l'EEMET (Protestants) à la Commission nationale d'élaboration du CPF.

A quoi sert le Code des personnes et de la famille ?

Le CPF a quatre dimensions : politique, social, juridique et économique.
Du point de vue politique, le CPF est un démembrement, un des indicateurs forts de la Constitution dont le Tchad s’est doté le 31 mars 1996. En effet, cette Constitution pose les bases d’une société égalitaire, laïque et unie, consacre la primauté de la nation sur l’ethnicité et toutes autres formes de coappartenances ( clan, tribu, confrérie, région, religion, etc.) et proclame l’attachement de la communauté tchadienne aux valeurs humaines fondamentales universelles. Or, la Constitution comme loi fondamentale doit être traduite dans les faits et se refléter dans les lois, politiques et stratégies de développement ; le CPF participe de cette volonté de mise en conformité et doit contribuer à l’édification d’une nation en construction. Les atermoiements actuels apportent de l’eau au moulin de ceux qui pensent que le Tchad est constitué de communautés si antagonistes et si centrifuges qu’ils ne peuvent cohabiter dans un Etat unitaire. Arguments développés notamment par les fédéralistes que les hérauts de la Constitution de 1996 avaient diabolisés et farouchement combattus lors du référendum constitutionnel.

Sur le plan social, le Code des personnes et de la famille jette les bases d’une famille tchadienne en phase avec l’évolution socio-économique et culturelle dans un contexte de mondialisation où notre planète devient un village; un village planétaire caractérisé par l’apparition de phénomènes émergents tels que le Sida et son contingent d’orphelins, la migration de plus en plus massive des femmes engendrant des familles transnationales, la conception artificielle avec des statuts spécifiques des enfants qui en sont issus, etc. ; toutes choses qui nécessitent des réponses juridiques et sociales adéquates. Par ailleurs, le CPF contribue à la promotion du statut de la femme et de l’enfant, et donc à l’amélioration des indicateurs sexospécifiques au Tchad qui sont actuellement parmi les plus déplorables au monde.

Le troisième aspect est relatif à la justice : en matière des personnes et de la famille, les juridictions tchadiennes continuent à recourir au Code civil français de 1958, délaissé par les Français eux-mêmes et en déphasage total avec les réalités tchadiennes ; à cela s’ajoutent les justices parallèles rendues par les chefs traditionnels et religieux, au mépris de la Constitution qui dispose en son article 147 qu’ "il est institué un seul ordre de juridiction dont la Cour suprême est l’instant suprême". Le Code des personnes et de la famille mettrait fin à ce dualisme judiciaire anachronique et illicite.

Enfin, sur le plan économique, le Code des personnes et de la famille créerait les conditions pour une meilleure participation des femmes, libérerait leurs énergies et leur offrirait plus d’opportunités d’intégration au processus de développement. L’appui extérieur consécutif à un tel environnement serait accru, car les partenaires verraient à travers l’adoption du Code une volonté du Tchad de réaliser les différents engagements politiques et économiques. En effet, les politiques et les stratégies de développement, qu’elles soient nationales (Stratégie nationale de réduction de la pauvreté (Snrp), sous-régionales (Plan d’action de Ouagadougou) ou internationales (Omd), tiennent pour sine qua none les conditions relatives à l’égalité et à l’équité entre les sexes.

D’où vient le blocage du projet du Code des personnes et de la famille?

Tout a commencé au lendemain de la remise officielle de l’avant-projet du CPF au gouvernement le 16 février 2000 (voir encadré). Les passions se sont déchaînées chacun s’étant jeté, qui sur son minaret, qui sur son clocher pour le défendre. Dans l’imaginaire des uns comme dans l’esprit des autres, nos valeurs culturelles sont menacées de dilution, voire de dépravation. Et chacun de brandir, selon le camp, le vieil épouvantail de l’occidentalisme corrosif ou le spectre rampant de l’intégrisme islamique. Tout s’est passé comme si le CPF était un manuel d’instruction civique que gouvernement se proposait d’introduire dans le système éducatif pour induire des comportements nouveaux des citoyens !
Devant ces états d’âme, la passivité nationale et la faiblesse de mobilisation des groupes pro CPF ont favorisé la montée en puissance des lobbies anti-CPF. C’est en particulier l’inaction des femmes, principales bénéficiaires de cette loi qui a étonné, quand on connaît leur énorme potentiel de mobilisation, avéré en d’autres circonstances (campagnes politiques, campagnes pour la paix, campagnes électorales, etc.).

Quant au gouvernement, il a montré les limites de sa volonté et étalé au grand jour son manque de cohérence et de cohésion : certains ministres clamaient haut leur refus du projet du CPF. A preuve, le ministère de l’Action sociale et de la famille en charge du dossier, a régulièrement renvoyé aux calendes grecques l’examen du document par le Conseil des ministres: motif: "dossier sensible". Expression galvaudée pour éviter d’aborder un dossier quand le ministre craint d’y laisser son poste. Et c’est le chef de l’Etat qui est défié, grugé, voire confondu, car a plusieurs occasions (Genève IV, SENAFET 2005) il a promis que le CPF verrait le jour dans un bref délai, mais le document n’a pas bougé d’un pouce, freiné des quatre fers par le gouvernement. La commission interministérielle mise en place en 2005 ne s’est plus réunie depuis que le comité technique de relecture lui a remis les conclusions de ses travaux. A la réflexion, il est surprenant que les premiers ministres à majorité juristes (Koïbla, Kassiré, Faki, Nagoum, Yoadoumnadji) dont s’est entouré Idris Déby Itno depuis 1990, sans compter la pléthore de juristes qui hantent les allées du palais présidentiel n’aient réussi à convaincre le gouvernement de la nécessité d’un code des personnes et de la famille.

Que reste-t-il à faire ? Primo, que le Président de la République prenne ses responsabilités, car il serait le principal bénéficiaire d’une telle loi : elle créerait un environnement juridique en conformité avec la Constitution laïque pour laquelle il s’est battue et lui offrirait un outil efficace pour la réalisation de son quinquennat proclamé « social ».
Secundo, le gouvernement devrait examiner diligemment "son" projet de CPF et le soumettre à l’Assemblée nationale pour adoption, car aucune raison politique n’explique cette procrastination (tendance pathologique à vouloir toujours remettre à demain). Il affecterait ainsi une carte de crédibilité au Président de la République, en mettant ses discours en cohérence avec ses politiques et programmes. La conjoncture s’y prête avec l’arrivée à la tête du ministère de l’Action sociale, de la solidarité nationale et de la famille, de Mme Ngarbatina Carmel Sou IV, largement informée du processus du CPF et convaincue de son importance. Tertio, l’Assemblée Nationale, dominée par une majorité du parti au pouvoir, a une occasion exceptionnelle de faire une sortie honorable en bouclant sa législature par l’adoption d’un Code des Personnes et de la Famille! Pour le fond, voici des propos de Nadia Zaid, juriste algérienne commentant le deuxième Code des Personnes et de la Famille d’Algérie adopté en 2005: "Quand on veut qu’un pays évolue, on vote des lois en avance sur les mentalités". Pour méditation.

KOI Pierrot GANDA,
Coordonnateur du Réseau des Journalistes en
Population et Développement (REJPOP).

La Commission nationale d'élaboration du CPF autour de l'ancien Ministre de l'Action Sociale, Madame Fatimé Kimto.